À l’instar des autres professionnels du bâtiment dont il fait partie, le plombier peut rencontrer des aléas dans l’exercice de sa profession. Pour s’en protéger, la solution qu’il lui faut est de souscrire une assurance. Mais il convient de bien choisir la meilleure couverture parmi les nombreuses offres disponibles sur le marché de l’assurance. L’une d’elles est l’assurance décennale. De quoi s’agit-il et est-elle obligatoire pour ce métier ?
Assurance décennale pour plombier : fonctionnement
Le métier de plombier n’est pas exempt de risques de dommages, accident de travail ou détérioration de pièces pouvant entraîner des dommages dans le temps suite à son intervention. C’est pour cela qu’il doit souscrire une assurance décennale afin de ne pas avoir à payer lui-même les réparations des dommages liés à son travail. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale plombier couvre les dommages liés aux travaux réalisés par celui-ci durant une période de 10 ans. Son avantage est d’être une couverture complète pour tout type de dédommagement, même pour un simple travail de dépannage. Dans le cas où la responsabilité du plombier est engagée, c’est son assurance décennale qui prend en charge le paiement des dédommagements. C’est donc la solution idéale aussi bien pour lui que pour ses clients. Ce type d’assurance est également adapté à un gérant de société qui emploie un plombier ou à un artisan plombier indépendant qui réalise des petits travaux de tuyauterie. Elle convient également à certains travaux plus importants comme ceux liés à la construction d’un bâtiment.
Assurance décennale : est-elle obligatoire pour ce métier ?
Le plombier fait partie de la catégorie des métiers de l’aménagement et des finitions dans le secteur du BTP. Il est donc responsable de ses interventions après leur livraison. De ce fait, il est soumis à une obligation de souscrire une assurance décennale comme le stipule la loi Spinetta. L’assurance est obligatoire pour couvrir la responsabilité du plombier ou de son équipe ainsi que tous ses travaux sur une période de dix ans après la signature de la livraison du chantier. Cette obligation réside dans le fait que le plombier n’intervient pas seulement dans des travaux non liés au gros œuvre, mais il est multitâche. C’est-à-dire qu’il réalise également des travaux indissociables au bâtiment comme, par exemple, l’installation de chauffage ou de canalisations. Cependant, pour que l’assurance puisse fonctionner, les dommages doivent être importants et remettent en cause la solidité de la maison en rendant celle-ci inhabitable. Son absence engage la responsabilité du plombier et l’obligera à payer lui-même les réparations qui peuvent être importantes.
Assurance décennale et les risques qu’elle couvre
Pratiquement, l’assurance décennale plombier joue dès le constat d’un fonctionnement défectueux des équipements dont les conséquences compromettent la structure de la construction. Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), l’assurance décennale prend effet dans les activités suivantes : production, distribution et évacuation dans le cadre de l’installation des réseaux sanitaires d’eau froide et chaude. La couverture de l’installation des appareils sanitaires et celle des réseaux de distribution de gaz et fluide sont comprises dans cette assurance. Elle couvre également la mise en œuvre des réseaux de distribution du chauffage par eau et les équipements comme les radiateurs. Les travaux sur les solins, les gouttières et les descentes d’eaux pluviales sont inclus dans cette garantie décennale. Enfin, celle-ci comprend la réalisation de travaux divers comme les raccords, les tranchées, les saignées, les socles, etc.
En résumé, l’assurance décennale est donc indissociable du métier de plombier. Elle lui permet de désengager sa responsabilité ou celle de son équipe en cas de vices cachés de ses travaux durant une période de 10 ans après leur livraison. Elle est donc obligatoire pour le plombier qui réalise des travaux liés ou non au gros œuvre.
