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Les exclusions de garantie dans l’assurance emprunteur

Dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt, l’assuré n’est jamais couvert à 100 %. Il existe en effet des clauses d’exclusion limitant l’application du contrat. Connaître les exclusions permet de choisir une assurance emprunteur correspondant à ses besoins.

Les exclusions prévues par le Code des assurances

Le Code des assurances prévoit une liste de situations non couvertes par l’assureur. Ces situations sont communes à tous types de contrats et s’appliquent ainsi aussi bien à une assurance de prêt qu’à une assurance classique. Dans la plupart des cas, il s’agit des tentatives de fraudes ou d’escroqueries par le biais desquelles l’assuré s’engage intentionnellement dans une situation de risque afin de bénéficier des primes. Les cas de suicide durant la première ou la deuxième année de contrat ne sont également pas couverts en fonction des contrats. Il en est de même pour les situations de risque liées à une guerre étrangère ou civile.

Les exclusions en cas de situations de risque

La couverture de l’assurance emprunteur ne s’applique pas en cas de décès causé par un accident nucléaire ou une action terroriste. Elle ne s’applique également pas dans le cadre d’accidents aériens dus à des acrobaties, un pilotage sans autorisation préalable ou un pilotage d’appareil non conforme aux critères de sécurité. Il faut par ailleurs noter que l’assurance ne couvre pas l’incapacité de travail ou l’invalidité causée sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool et qu’elle ne prend pas en compte les accidents dus à la pratique d’un sport dangereux : arts martiaux, sports de neige, sports de montagne, rafting, canyoning, sports acrobatiques, motonautisme, sports mécaniques, chasses en dehors de l’Union européenne ou en Suisse, etc. Enfin, la manipulation d’engins explosifs, toxiques ou inflammables ainsi que la pratique d’activités répréhensibles par la loi ne sont également pas couvertes.

Les exclusions liées à l’état de santé de l’assureur

L’assurance de prêt ne couvre pas l’incapacité de travail liée aux maladies du dos, à l’aliénation mentale ainsi qu’à la dépression nerveuse. Il en est de même pour les antécédents médicaux, soit les affections et autres pathologies constatées avant la souscription à l’assurance. L’assurance emprunteur ne couvre également pas les congés maladies pris en vue d’une cure thermale ou d’une chirurgie esthétique. Cependant, il est possible d’être couvert dans certains cas particuliers grâce au rachat d’exclusion si l’assuré le demande expressément. Un risque supplémentaire est alors pris par l’assureur qui couvre une clause exclue moyennant une augmentation de la prime.

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