Manuel assurances

Qu’est-ce qu’un délai de carence dans une assurance obsèques ?

Certains contrats d’assurance obsèques comportent une clause relative au délai de carence. Gros plan sur cette notion courante dans les pratiques d’indemnisation et que les assurés ont besoin de bien comprendre.

Délai de carence, késako ?

Dans la pratique des assurances, la carence désigne une période durant laquelle les garanties souscrites dans un contrat ne font pas encore effet. En ce sens, la survenance d’un sinistre sur ce créneau n’ouvre droit à aucune indemnisation. Ce délai varie énormément selon les agences et les types de contrats. Certains prestataires d’assurance obsèques appliquent des délais pouvant aller jusqu’à 2 ou 3 ans, alors que d’autres se contentent de quelques semaines. Il vous appartient de prendre connaissance de cette échéance avant même de signer votre souscription. En fait, cela fait partie des éléments les plus pertinents pour faire des comparaisons d’assurances obsèques. Maintenant, il est naturel de s’interroger sur l’utilité de ce délai de carence. L’assureur s’accorde ce temps pour se prémunir d’une éventuelle mauvaise foi de la part du souscripteur. Il n’est effectivement pas logique que la famille d’un assuré qui décède 2 ou 3 jours après la signature de son contrat puisse bénéficier de la prise en charge complète des frais d’obsèques, alors que l’intéressé n’a versé qu’une cotisation limitée. C’est ainsi que les contrats prévoyant une cotisation unique ne font pas l’objet de délai de carence. Une précaution que l’assureur a besoin de prendre pour les assurés optant pour des cotisations viagères ou temporaires.

Le délai de carence de l’assurance obsèques en pratique

En général, les contrats d’assurance obsèques qui incluent un délai de carence ne font pas jouer celui-ci pour les morts accidentels. Cette exclusion opère surtout pour les décès faisant suite à une maladie. La famille de l’assuré doit alors laisser s’écouler le temps de carence qu’il a consenti à la signature de la convention pour voir le reversement du capital. Afin d’éviter les mauvaises surprises à ses proches, il appartient au signataire du contrat de bien s’informer sur les dispositions de reversement au cas où il disparaît avant l’expiration de la carence. Il doit aussi bien saisir les nuances faites dans le contrat, quant aux notions de maladie ou d’accident, tout en tenant compte des autres exclusions qui s’appliquent, comme dans le cas d’un suicide. Au-delà du délai de carence, il existe de nombreux autres facteurs qui font qu’un contrat d’assurance obsèques n’en vaut pas un autre. La possibilité de modifier les clauses du contrat, le montant des frais de gestion ou de versement, les dispositifs de revalorisation du capital ou encore la possibilité de le racheter sont autant d’aspects qu’il faut considérer devant une proposition de convention. Accordez également une attention particulière aux motifs de résiliation qui peuvent être invoqués.

Aperçu des autres délais appliqués à l’assurance obsèques

Pour finir, notez qu’un contrat d’assurance obsèques peut impliquer différents autres délais. Le délai de renonciation correspond ainsi à un temps de réflexion finale au bout duquel l’assuré a la possibilité de se rétracter. Il est généralement de 30 jours, mais ayez en tête de considérer si cette option est accessible ou non chez votre prestataire. Si oui, rappelez-vous que vous n’avez pas d’obligation de fournir les motifs de votre retrait. Le délai de versement, lui, indique le temps d’attente entre la reconnaissance du décès et la mise à disposition du capital. Il est généralement de 48 heures, hors délai de carence.

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