L’assurance d’un prêt immobilier protège les emprunteurs de certains risques de la vie : décès, invalidité, incapacité, chômage, etc., en fonction des garanties qu’ils ont souscrites. La quotité est un élément primordial de l’assurance emprunteur. De quoi s’agit-il exactement ? Comment répartir ces quotités et sont elles modifiables durant le prêt ? Voici les réponses à ces questions.
Définition de la quotité d’assurance
La stricte définition du mot quotité se rapporte au montant proportionnel lors d’un partage, d’une répartition ou d’une quote-part. Dans le domaine de l’assurance-crédit, ce terme correspond à la portion du capital qui est à garantir.
La quotité d’assurance d’un prêt immobilier se réfère à la portion du capital emprunté garanti par l’assureur. Il s’agit donc de la hauteur de couverture de l’assuré, énoncée en pourcentage. Cette quotité porte sur la totalité des garanties qui sont souscrites par l’emprunteur. Par prêt, il est impossible qu’elle soit inférieure à 100 % mais elle peut être dispatchée entre les divers emprunteurs.
Suivant l’emprunt qui doit être assuré et en cas d’aléa, le pourcentage qui représente la quotité déterminée permet de savoir, pour chacun des assurés, le montant restant à rembourser. Il s’agit d’une réelle garantie pour l’organisme financier qui veille au remboursement de l’emprunt.
Choix de la quotité
Dans le cas d’un unique emprunteur, pas de choix à effectuer : la quotité est de 100 % de la somme empruntée.
Par contre, lorsque plusieurs personnes empruntent, les options sont plus complexes. Plusieurs solutions s’offrent à elles : 50 % pour chaque emprunteur, 100 % pour deux emprunteurs ou encore 100 % par emprunteur (couverture complète donc puisqu’à 200 %). Dans cette dernière option, si un des emprunteurs décède, le prêt est intégralement soldé par l’assurance. Le co-emprunteur n’a plus de remboursements à effectuer.
Cette répartition peut également être inégale : 20 %, 60 %, 130 %, etc.
La quotité se détermine aussi par rapport aux possibilités de remboursement de chacun des emprunteurs. Dans le cas, par exemple, où l’épouse a un revenu supérieur à celui de son mari, cette quotité peut être fixée à 40 % sur la tête de l’époux et à 60 % sur celle de madame. En cas de décès de celle-ci, l’époux supportera les échéances à hauteur de 40 % de la somme empruntée puisque les 60 % de l’épouse sont soldés par l’assurance.
Il est donc primordial de réfléchir à la question du revenu disponible, autrement dit à la somme restant pour vivre après avoir honoré les remboursements de l’emprunt (en savoir plus). Le conjoint survivant, en cas de décès, sera t’il en mesure de régler ses dépenses courantes sans le revenu de la personne disparue ?
Modification de la quotité durant le prêt
Il est compliqué de modifier, en cours de prêt, la quotité de l’assurance emprunteur bien qu’il soit, tout de même, plus aisé de la revoir à la hausse plutôt qu’à la baisse. Toutefois, pour ce faire, l’accord de l’organisme financier ou de la compagnie d’assurance est obligatoire. La condition sine qua none : la quotité minimum de 100 % (pour un seul prêt) doit impérativement être atteinte, qu’il y est un ou plusieurs emprunteurs.
Les Lois Hamon (en 2014) et Bourquin (en 2017) donnent l’opportunité de changer d’assurance de prêt durant la durée d’un crédit immobilier. Par voie de conséquence, ces lois permettent d’opter pour de nouvelles quotités d’assurance de crédit immobilier pour le futur contrat.
