Manuel assurances
carte grise

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Assurer une voiture sans présenter la carte grise n’est pas possible, en revanche il est tout à fait possible d’assurer une voiture sans en être le propriétaire. Différents cas de figures peuvent entraîner la nécessiter d’assurer une voiture sans être titulaire de la carte grise.

Assurer une voiture sans carte grise : est-ce possible ?

La carte grise est un document officiel et obligatoire pour pouvoir détenir un véhicule en France en toute légalité. C’est un certificat d’immatriculation que l’on peut assimiler à la carte d’identité de la voiture, on y retrouve toutes les informations concernant la marque, le modèle, la puissance, le numéro de série, la date de mise en circulation mais aussi le dernier propriétaire connu. Il y a plusieurs cas de figures pouvant entraîner la nécessité d’assurer une voiture sans la carte grise, voici en détails les situations possibles.

Carte grise en cours de création : assurer est possible

Lorsqu’un automobiliste achète une voiture auprès d’un particulier ou d’un professionnel, il doit opérer un changement de titulaire de la carte grise en présentant le certificat de cession CERFA (15776*01), qu’il aura pris soin de remplir avec l’ancien propriétaire. A sa charge d’opérer ensuite les démarches auprès de l’ANTS directement ou indirectement (via un service de carte grise en ligne par exemple). Pendant cette période, l’automobiliste se retrouve sans carte grise, cependant il dispose de son exemple du certificat de cession et il peut se présenter chez son assureur afin d’assurer le véhicule. Il devra ensuite fournir le certificat définitif pour valider le dossier.

Carte grise au nom d’un autre : assurer est possible

Dans le cadre d’une location avec option d’achat, la carte grise est au nom du bailleur mais l’automobiliste est déclaré comme utilisateur du véhicule, il peut donc tout naturellement assurer sa voiture auprès de l’assureur de son choix car il présente des documents en règle au regarde du code de la route.

Si le véhicule est au nom d’une autre personne sur la carte grise (membre de la famille, ami, voisin, etc…), il est possible d’assurer le véhicule mais sous certaines conditions. Un ami qui part vivre à l’étranger et vous prête sa voiture, un enfant qui vient d’obtenir le permis et à qui on propose la voiture des grands parents, une annulation de permis d’un conjoint, l’achat d’une voiture avant l’âge légal pour un jeune… toutes ces situations peuvent impliquer d’assurer une voiture sans en être le propriétaire.

Aucune loi n’interdit d’assurer à son nom une voiture dont la carte grise est au nom d’un autre mais il faut jouer la transparence avec l’assureur, ce dernier étant en droit de refuser. Il faut lui apporter toutes les précisions quant à la situation autrement ce dernier pourra en cas de problème grave se retourner contre l’assuré.

Carte grise perdue, introuvable : assurer n’est pas possible

Il n’est pas possible de se présenter chez un assureur sans aucune carte grise pour assurer une voiture, tout simplement parce que ce document est obligatoire et que tout assureur se doit de justifier l’identité du véhicule, la carte grise étant le seul document officiel reconnu. Par conséquent, un automobiliste qui rachète une voiture sans carte grise ne pourra pas l’assurer, il devra effectuer toutes les démarches nécessaires pour pouvoir ensuite récupérer la carte grise et assurer la voiture.

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