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Peut-on obtenir une décennale sans justificatif ?

L’assurance décennale est une nécessité pour les artisans effectuant des travaux sur chantiers de particuliers et de professionnels, simplement, quelle décennale faut-il choisir et peut-on l’obtenir sans justificatifs ? Explications.

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Le principe de la garantie décennale et les justificatifs

La législation du 4 janvier 1978 précise que la garantie décennale est une souscription obligatoire pour les artisans intervenant dans le domaine de la construction. Elle permet de couvrir le professionnel contre les malfaçons ou les possibles dommages pendant une durée de 10 ans qui suit la fin de réalisation des travaux. Si des dommages remettent en cause la solidité du bâtiment ou entraînent une indisponibilité du logement, la garantie décennale permettra de prendre en charge le coût des travaux. Au-delà de l’obligation d’avoir une assurance décennale pour un artisan ou une entreprise du bâtiment, cette garantie permet surtout de rassurer les clients, particuliers comme professionnels, sur le sérieux du professionnel et la prise en charge des éventuels dommages. Les artisans peintres ne sont par exemple pas concernés par l’obligation de la garantie décennale (comme le précise peinturement.fr), simplement de plus en plus de professionnels souscrivent à cette garantie pour remporter des marchés et rassurer leurs clients.

Pour pouvoir souscrire à une offre de garantie décennale, il est nécessaire pour un professionnel de justifier de diplôme et d’une expérience dans son domaine d’activité. La plupart les assureurs vont exiger un minimum de 3 ans d’expérience pour le professionnel. Ces justificatifs vont permettre à l’assureur de vérifier que le professionnel dispose bien des compétences nécessaires à la bonne réalisation des travaux, une vérification logique pour la compagnie d’assurance qui va prendre en charge les éventuels dommages en cas de malfaçons. L’expérience joue également dans le montant de la prime d’assurance car plus un professionnel sera expérimenté, moins sa cotisation de garantie décennale sera importante.

Peut-on obtenir une garantie décennale sans justificatifs ?

Les compagnies d’assurances sont très regardantes sur les professionnels ne disposant pas de justificatifs à fournir concernant à la fois les diplômes et l’expérience, c’est parfois le cas pour des artisans venant de lancer leur activité ou les auto-entrepreneurs proposant différents types de travaux à leurs clients. Il faut savoir que certaines compagnies d’assurance acceptent d’assurer un professionnel avec uniquement 1 année d’expérience, il est également bon de préciser qu’un artisan qui vient de créer sa société pourra se servir de ses années d’expérience en tant que salarié pour justifier de ses compétences. Enfin, si un artisan ou un professionnel ne dispose pas de diplôme dans son domaine d’activité mais qu’il parvient à justifier d’une solide expérience, ce dernier pourra obtenir satisfaction dans le cadre d’une garantie décennale.

À ce juste titre, il est possible d’obtenir un devis pour une garantie décennale sans avoir à fournir le moindre justificatif. Il suffit pour cela de renseigner le formulaire de simulation mis à la disposition des artisans et des professionnels afin de leur permettre de comparer les offres d’assurance en matière de garantie décennale. Ce comparateur va tout simplement prendre en compte les informations concernant l’artisan ou l’entreprise et proposer des assurances sur mesure, prenant en compte les différents diplômes et l’expérience des professionnels. Bon à savoir : ce service est accessible gratuitement et sans engagement.