Manuel assurances

Qu’est-ce que la responsabilité civile pour chien ?

RC chien

Découvrez le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile pour votre animal. Des informations essentielles sont à connaître lorsque votre chien cause des dégâts que ce soit chez vous ou chez quelqu’un d’autre.

Responsabilité civile : comment ça marche ?

Par définition, la responsabilité civile : c’est l’obligation de réparer les dommages que ce soit au niveau corporel ou matériel, fait par une autre personne. Pour un animal, le propriétaire est responsable du dommage que son animal a causé, qu’il soit sous sa garde, même s’il s’est perdu ou échappé.

Si vous faites promener votre chien par un de vos proches, c’est une période assez courte, alors ce sera votre responsabilité civile qui rentre en jeu si votre animal cause des dégâts, comme par exemple une morsure, ou dégâts de clôture, jardin. Par contre, si vous faites garder votre animal sur une longue période, si votre chien cause des dommages, la responsabilité basculera sur cette personne et ce sera son assurance de responsabilité civile qui indemnisera la victime, s’il y a un problème quelconque. Attention, cela ne marche pas dans le cas où une personne vient chez vous pour nourrir votre animal en votre absence.

Dans certains cas, la responsabilité civile peut être partagée entre les partis. Comme par exemple dans le cas où votre chien mord un passant qui a volontairement énervé votre animal.

De plus, il existe certaines conditions. Seuls les dommages causés à un tiers sont sujets à une demande de remboursement. Tout ce qui concerne l’environnement proche de votre chien, vous ou les autres membres de la famille, vos effets personnels également sont exclus de cette possibilité de remboursement.

Il est important de souscrire une assurance de responsabilité civile. En cas de dommages, accidents de votre chien sur un tiers, tout ce qu’il pourrait occasionner seraient à vos frais, selon l’accident cela pourra vous coûter très cher.

Plus de précisions : cas des chiens « dangereux »

Pour les chiens de catégories 1, les chiens d’attaques, ceux de catégories 2, les chiens de garde ou de défense, également appelé « dangereux » ou les chiens de chasse, il est obligatoire d’avoir une assurance de responsabilité civile, seulement, les assureurs auront plus de difficultés à accepter de couvrir ces catégories de chiens. Souvent ils demandent une surprime.

Il faut bien faire attention à l’assurance que l’on souscrit. Vérifier qu’elle prenne bien en charge l’intégralité des dommages et se renseigner sur les garanties.

En plus d’une assurance de responsabilité civile, il vous faut dans le cas où votre chien est dans une de ses catégories, un « permis de détention ». Pour l’obtenir, le propriétaire de l’animal doit suivre une formation avec les préventions en cas d’accidents. La réalisation d’une évaluation comportementale par un vétérinaire fait aussi partie du processus. Elle sert à classer votre chien selon un niveau de risque (niveau de risque 1 pour les chiens qui ne présentent pas de danger avéré à niveau 4 pour ceux qui présentent un risque élevé).

Il vous le faut obligatoirement car en cas de contrôle une amende de 450 euros pourra vous être délivrée si vous n’êtes pas en possession de ce permis.

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