Dans le monde professionnel, chaque action peut engendrer des conséquences imprévues et parfois coûteuses. Que vous soyez un entrepreneur, un prestataire de services ou un travailleur indépendant, il faut considérer les risques inhérents à votre activité. C’est là qu’intervient la RC pro.
Quelles sont les principales caractéristiques de la RC pro ?
Cette solution d’assurance possède plusieurs caractéristiques essentielles la distinguant des autres formes d’assurance. Elle protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. Cela peut inclure les erreurs, les négligences, les omissions ou les fautes professionnelles. Elle est personnalisée selon votre profession (voir ici la RC Pro pour les commerçants), prend en compte les risques propres à votre domaine d’activité et les exigences légales ou réglementaires associées. Suivant le type de structure de votre entreprise, vous avez le choix entre une assurance RC pro individuelle et collective. Une RC pro individuelle vous couvre en tant que professionnel et une RC pro collective étend la couverture à tous les membres de votre équipe ou associés. En cas de sinistre, elle prend en charge les frais d’indemnisation que vous devez verser aux tiers lésés. Cette solution comprend également une assistance juridique pour vous aider à gérer les litiges et les procédures judiciaires. En cas d’erreur ou de faute professionnelle, la RC pro prendra en charge les frais de communication, de relations publiques ou de gestion de crise visant à préserver votre réputation et votre image professionnelle.
Les différents types de responsabilités couverts par la RC pro ?
Cette assurance peut couvrir différents types de responsabilités liés à votre activité professionnelle (en savoir plus en utilisant ce simulateur de RC Pro). Parmi ceux-ci figure la responsabilité civile exploitation concernant les dommages matériels ou corporels causés aux tiers dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise. La responsabilité civile professionnelle est la responsabilité liée aux erreurs, aux négligences ou aux fautes professionnelles que vous pourriez commettre. La responsabilité civile qui couvre les réclamations liées à des produits défectueux, des blessures ou des dommages causés par leur utilisation. La responsabilité civile après livraison qui prend en charge les dommages survenus après la fin de votre prestation de service, mais liés à votre intervention et la responsabilité civile environnementale qui se charge des frais de dépollution, des indemnisations pour les dommages causés à l’environnement et les frais de défense juridique.
Le caractère obligatoire de la RC pro
La RC pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais elle l’est pour certaines professions réglementées. Les professionnels de la santé comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes et d’autres professionnels de la santé sont tenus d’y souscrire conformément aux dispositions du Code de la santé publique. Les professionnels du droit comme les avocats doivent y souscrire selon les règles déontologiques de leur profession. Lors de leur inscription au barreau, ils doivent fournir une attestation d’assurance. En vertu de la loi Hoguet, les agents immobiliers sont obligés d’y souscrire pour garantir les fonds qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients et pour couvrir leur responsabilité. Il en est de même pour les professionnels du bâtiment et ceux du secteur financier.
