RC Pro et décennale sont deux garanties distinctes, spécifiques au monde du bâtiment. Il est important de connaître leur signification et leurs liens afin de se couvrir parfaitement aux yeux de la loi. En effet, s’il s’agit bien de deux assurances distinctes, elles n’en restent pas moins toutes les deux obligatoires, ou presque. On vous détaille tout sur la RC Pro dans les lignes qui suivent.
RC Pro et assurance décennale, faites le point
La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC PRO, est une assurance que doit souscrire l’entreprise, ou auto-entrepreneur, du monde du bâtiment. Elle permet de protéger l’entreprise, ainsi que ses salariés, de tous les aléas qui peuvent leur arriver dans le cadre du travail. Ainsi, la RC Pro couvre la responsabilité de l’entreprise, de ses employés, de ses prestations ainsi que du matériel utilisé lors de ses travaux. Elle couvre donc les dommages corporels, matériels et immatériels causés soit par faute, négligence ou imprudence. On le voit, la RC Pro couvre l’entreprise dans la grande majorité des situations, prenant à sa charge les indemnisations pouvant découler de sa responsabilité. On interprète une RC PRO non pas comme une charge mais comme une provision tant elle est indispensable dans le domaine du BTP.
La garantie décennale couvre les dégâts sur un bien immobilier pendant 10 ans après la fin de la construction. Elle garantit ainsi la réparation des dommages sur cette période. Une autre assurance, la Dommage ouvrage, peut venir en complément. La garantie décennale est tout aussi obligatoire dans le BTP que la RC Pro, puisqu’il est question de garantir les constructions pour des vices qui pourraient apparaître au-delà de la période du chantier en lui-même.
Règles et exceptions concernant la RC PRO
La RC PRO et la garantie décennale sont dissociées l’une de l’autre, mais elles ont en commun d’être obligatoire dès lors que l’on est dans le monde du bâtiment, du BTP. Il y a toutefois deux exceptions à connaître. La première fait de l’auto-entrepreneur un professionnel dégagé de l’obligation d’avoir une décennale à la condition de travail en sous-traitance d’une entreprise qui, logiquement, sera couverte par la décennale. Dans ce cas, c’est l’assurance du donneur d’ordre qui prévaut. Mais encore faut-il être systématique dans un cas de sous-traitance pour s’en passer. Dans la pratique, il est donc primordial de l’avoir en raison des divers clients avec lesquels on peut travailler.
Le deuxième cas est celui des interventions sur des équipements mobiles et non immobiles. Là encore, la pratique fait que vous êtes amené à travailler sur les deux situations, l’assurance décennale est donc encore inévitable.
Comment bien choisir son contrat
À de rares exceptions près, les deux assurances sont proposées dans un seul et même contrat puisque les deux sont obligatoires. Le comparateur d’assurance vous permettra de déterminer les meilleures offres en fonction des besoins que vous aurez exprimés en répondant à quelques questions. Les offres groupées comme liées seront analysées afin de vous offrir un travail de tri pertinent. Vous n’aurez alors plus aucun la à trouver la bonne formule de contrat.
