25 août 2019
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Quelles sont les assurances obligatoires pour un particulier ?

Les courtiers en assurances ne semblent jamais à court de contrats à proposer. La bonne nouvelle, c’est qu’ils ne sont pas tous indispensables. Seules 3 assurances sont obligatoires pour le particulier. Le point sur ces contrats qu’il faut absolument souscrire.

L’assurance véhicules motorisés

Entre la variété des contrats et le jargon consacré, comprendre les assurances pour les particuliers ne relève pas de l’évidence. C’est le cas de l’assurance auto et deux roues qui concerne les utilisateurs de véhicules motorisés. Pour rester simple, retenez que seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages causés par votre véhicule sur un tiers ou sur un autre véhicule.

Notez que cette police d’assurance au tiers ne rembourse pas les dommages que vous subissez en personne. Raison pour laquelle les extensions de garantie existent, mais elles restent facultatives.

L’assurance santé

La loi prévoit que chaque individu dispose d’une couverture pour la maternité et les risques de maladies. Sans exclusion d’activité professionnelle ou de situation, tout le monde est alors tenu de souscrire au régime obligatoire de l’assurance maladie. Cette assurance couvre tout ou partie des dépenses engagées pour les actes hospitaliers, médicaux et dentaires ainsi que les soins liés à la maternité. Le montant du remboursement est plafonné, tenant notamment compte d’un tarif de convention.

Les frais restant à la charge de l’assuré peuvent néanmoins rester élevés. C’est le cas, par exemple, pour les médicaments à vignette orange, les dépenses optiques et les frais d’hospitalisation. L’assurance complémentaire santé, facultative, intervient alors pour combler la carence.

L’assurance habitation

Si vous projetez de signer un bail, le propriétaire exigera le justificatif d’une assurance habitation dûment contractée. Cette obligation de s’assurer, en tant que locataire, découle de la loi n°89-462 et est relative aux risques locatifs pouvant endommager le bien immobilier. Les dégâts des eaux, les explosions et les incendies figurent parmi les risques couverts par les contrats de base. Les catastrophes naturelles reconnues par arrêté ministériel font également partie des sinistres donnant droit à remboursement.

Notez que la garantie de risques locatifs ne prévoit pas de couverture pour les dommages causés aux voisins. Ceux-ci sont pris en charge par une autre clause, à savoir le recours aux voisins et aux tiers.

Les références légales et les sanctions des défaillances

La non-souscription d’assurances obligatoires expose le particulier défaillant à différentes sanctions. Celles-ci sont prévues aux termes des mêmes lois qui ont défini le caractère obligatoire de ces contrats d’assurances.

Un conducteur n’ayant pas d’assurances auto et ayant causé un accident peut se voir retirer son permis. Un emprisonnement peut également s’ajouter à la peine d’amende qui peut atteindre les 3750 euros.

En tant que locataire, le défaut de souscription d’assurance habitation vous expose aux risques d’expulsion. Pour motiver celle-ci, le propriétaire fera appel aux termes de la loi du 6 juillet 1989 en son article 7. Pour rappel, le justificatif d’assurances est exigible à la signature du bail et aux dates anniversaires de ce dernier.

L’assurance maladie obligatoire se rattache, quant à elle, à la Sécurité sociale. L’assujettissement est cadré par les conditions prévues dans le préambule de la Constitution de 1946.